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Guides seniors > Les aides sociales / financières > L'aide sociale

 

L'Aide Sociale

L’aide sociale regroupe différentes actions d’aide et de protection envers toutes les personnes qui en ont besoin. Elle concerne les personnes âgées qui vivent dans leur domicile ou en maison de retraite. Ce sont les communes qui gèrent l’aide sociale.

Les prestations de l’aide sociale peuvent être sous forme d’aide financière ou matérielle, pour exemple :

  • L’allocation simple versée à ceux qui ne perçoivent aucune pension vieillesse,
  • L'aide ménagère à domicile,
  • La participation aux frais de repas dans les foyers restaurants,
  • L'allocation représentative de services ménagers,
  • L'hébergement en collectivité.

Pour prétendre à l’aide sociale, il faut :

  • Etre âgé de 65 ans et plus,
  • Avoir des ressources inférieures à 7223,45 € par an, (base 2005), pour une personne seule et à 12652,36 € par an pour un ménage.
  • Etre dépourvu de ressources suffisantes pour assurer le coût d'un hébergement en maison de retraite.

Il est à préciser que l'établissement d'accueil choisi doit être habilité à recevoir cette aide.

A savoir :

  • Lorsque l’aide sociale vous prend en charge, elle affecte 90% de vos ressources aux frais d'hébergement et laisse les 10% restants à votre disposition, avec un minimum fixé chaque année.
  • L'aide sociale peut donner lieu à récupération :
    • Sur la succession,
    • Sur le bénéficiaire, en cas d'amélioration de sa situation (héritage, revenus exceptionnels, vente de biens immobiliers...),
    • Sur le bénéficiaire d'une donation si elle est intervenue après toute demande d'aide sociale ou dans les 10 ans qui l'ont précédée,
    • Sur le légataire,
    • Une hypothèque peut être prise sur les biens immobiliers du bénéficiaire en tant que garantie de ces récupérations.

Notons que l’aide sociale est également en lien avec la mise en place de l’obligation alimentaire.
Les personnes tenues à l'obligation alimentaire doivent participer, selon leurs moyens, au financement des prestations d'aide sociale (excepté pour les services d'aide ménagère).

Où peut-on faire la demande d’aide sociale ?

Le dossier peut être retiré au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS),
Celui-ci le transmettra au Conseil Général de votre département. Après étude, le dossier de demande est présenté à la Commission d'admission chargée de se prononcer sur la mise en œuvre de l’aide.
La notification de la décision vous sera adressée par le CCAS.

 

 

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