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Les nouvelles réductions d'impôts

Concernant les résidents en maison de retraite, les nouvelles réductions d’impôts leurs sont à présents plus favorables.

Concernant les lieux d’accueil :
Tous les établissements accueillant des personnes dépendantes entrent en ligne de compte :

• maisons de retraite,
• EHPAD,
• Unités de Soins Longue Durée hospitaliers,
• Services d'assistance à domicile (aide à la vie quotidienne, prestations de soin).

Ces structures peuvent avoir ou non signé leur convention tripartite (avec l'Etat et le Conseil général).

Réduction d’impôts et extensions :
Les frais d’hébergement s’ajoutent au tarif dépendance afin d’obtenir une réduction d’impôts.
Les réductions d’impôts concernent également les résidents domiciliés en France et dépendants (GIR 1, 2, 3, 4).
Notons que le tarif dépendance est fixé par le Conseil Général et financé en partie par l'APA, selon le degré de dépendance (GIR 1-2, 3-4, 5-6).

Plafond et déduction :
Le plafond des dépenses déductibles passe de 3000 à 10 000 euros. La réduction d'impôts est égale à 25% des dépenses, soit 2 500 euros de réduction maximale d'impôts par personne hébergée.

Le montant des dépenses correspond aux montants nets effectivement supportés par le contribuable liées à la dépendance (tarif dépendance ET hébergement, en sus des aides : APA, allocation logement, aide sociale à l'hébergement).
Le contribuable doit pouvoir justifier de cette dépense (factures, nom et adresse de l'établissement...).

Quant au tarif hébergement, il est fixé par l'établissement ou sa tutelle (Conseil général).
Le crédit d'impôt ne prend pas en compte les dépenses liées aux soins, et les dépenses d’hébergement seul (en cas de «non dépendance»).
Cette réduction s'applique au titre de l'année civile de paiement des dépenses liées à la dépendance, quelle que soit leur période (même pour une entrée en établissement en fin d'année, l'année pleine est prise en compte).

L'entrée en vigueur de cette réforme est basée sur les revenus déclarés pour l’année 2006.