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Conditions générales de vente Seniorys

1 - Champ D’Application :

Les présentes conditions générales sont applicables à toute vente de produits, concessions de Licences d’utilisation du Site Internet « SENIORYS « .Elles ne peuvent être écartées ou modifiées Que par des dispositions particulières express énoncées ou acceptées par écrit par « I B K. » Toute commande faite par le Client est soumise à l’acceptation d’I.B.K. et implique obligatoirement l’adhésion par le Client, aux présentes conditions générales.

 

2 - Choix des produits, des prestations et des services :

Le client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des Produits et prestations commercialisées par I.B.K. a sous sa propre responsabilité, et en fonction de besoins qu’il a déterminé, porté son choix sur les produits, prestations et services faisant l’objet de sa commande.

 

3 - Prix :

Conditions générales : Toute commande du client est précédé d’une offre commerciale émise par I.B.K. sauf mention particulière dérogatoire et expresse, les propositions commerciales sont valables trois mois à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, I.B.K. se réserve le droit de ne pas maintenir son offre initiale. Il incombe au client de vérifier qu’il possède bien une proposition commerciale en cours de validité, au jour de sa commande.

 

4 - Règlement :

Sauf stipulations contraires entre les parties, les factures émises par I.B.K. sont payables « net sans escompte ». Le paiement du prix des éléments facturés est exigible à réception de la facture. Le client ne peut effectuer aucune retenue pour quelque cause que ce soit sur le paiement du prix stipulé.

 

5 - Clause de réserve de propriété :

Les produits livrés mis à la disposition du client sont utilisés en droit d’usage et demeurent la propriété de I.B.K.

 

6 - Responsabilité :

La licence d’utilisation du site « SENIORYS « est utilisée sous la Direction, contrôle et responsabilité du client qui doit veiller à la protection antivirus nécessaire au bon fonctionnement
De l’outil informatique et effectuer régulièrement les sauvegardes conseillées par I.B.K.

 

7 - Produits :

Droit d’utilisation de la licence « SENIORYS « I.B.K. »
La licence « SENIORYS « est protégée par un droit d’auteur , I.B.K. reste le propriétaire de l’ensemble des droits afférents à la licence « SENIORYS « L’utilisateur bénéficie d’une concession du droit d’usage, pour ses besoins propres, non exclusif, non cessible et non limité dans le temps de la licence sous contrat de licence. La licence d’utilisation « SENIORYS « est limité au droit de mise en oeuvre sur un matériel donné conforme aux préconisations émises par I.B.K. dans un site donné
Le droit d’usage de la licence « SENIORYS « est conditionnée au retour par le client, du contrat de licence d’utilisation dûment signé et au respect des conditions figurant sur ce contrat, accompagné du règlement. Le client peut souscrire à un abonnement annuel afin de faciliter la reconduction de l’utilisation de la licence « SENIORYS ».

 

8 - Informations de Gestion :

Propriété des informations : Les informations de gestion enregistrées et mémorisées sur le Site « SENIORYS « sont la propriété du client. Celui-ci assure donc la responsabilité de la détention des dites informations et ne pourra engager la responsabilité de I.B.K.

 

9 - Prestations à réaliser par le client :

Renseigner scrupuleusement les différentes rubriques en ligne.
Assurer la mise à jour du Site.
Afin d’informer régulièrement les visiteurs des possibilités d’accueil.

 

10 - Résiliation du contrat de Vente :

Le présent contrat d’abonnement prendra effet immédiatement au paiement intégral de la facture le renouvellement s’effectuera par tacite reconduction au 1er janvier de chaque nouvelle année, le règlement sera réalisé par prélèvement automatique ou le cas échéant par chèque bancaire.
Le non paiement du renouvellement de l’abonnement entraînera la résiliation du contrat de vente.

 

11 - Compétence des tribunaux :

De convention expresse, le tribunal de commerce seul compétent pour régler les litiges entre les parties sera le tribunal de commerce de Draguignan.

 

 

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